Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente s’appliquent aux rapports entre les Utilisateurs et la société PREVANTIS qui édite le site internet contrevisiteenligne.com, société par actions simplifiée, au capital de 7 700 euros, dont le siège est situé 5 Place Jean-Jaurès 37000 TOURS immatriculée au RCS de Tours, sous le numéro 43831729900040
L’hébergement du site est assuré par la société OVH sise 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, Tél. : 1007.
La société PREVANTIS (ci-après dénommée contrevisiteenligne.com ou la Plateforme) a développé la plateforme en ligne accessible à l’adresse http://contrevisiteenligne.com. Cette Plateforme est destinée à proposer aux Utilisateurs un service de recherche et de commande de prestations de services dans le domaine des contre-visites.
Le site contrevisiteenligne.com est une plateforme de mise en relation entre Employeurs Clients et Commissaires de Justice Prestataires. Le site contrevisiteenligne.com n’agit qu’en tant qu’intermédiaire et ne fournit pas de services de contre-visite.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme et du service en ligne qui y est proposé ; mais également de préciser le cadre des relations contractuelles tripartites entre les Employeurs Clients, les Commissaires de Justice Prestataires et la Plateforme.
Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :
Plateforme
Structure mise en place par le site contrevisiteenligne.com et accessible en ligne à l’adresse http://contrevisiteenligne.com.
Services
Ensemble des services gratuits ou payants proposés par la Plateforme.
Contenu
Tous propos, messages ou informations de quelque nature que ce soit (texte, image, vidéos, photographies, commentaires, marques, dénominations sociales, etc.), mis en ligne par un Membre.
Compte Membre
Espace privé sur le site réservé à chaque Membre. Il est accessible via un identifiant et un mot de passe.
Membre
Utilisateur personne physique ou morale, titulaire d’un compte Membre sur la Plateforme, susceptible d’en faire usage après acceptation des conditions générales.
Utilisateur
De manière générale toute personne utilisant la Plateforme qu’elle soit simple visiteur ou Membre.
Commissaire de Justice Prestataire
Tout Commissaire de Justice offrant ses services sur la Plateforme pour une activité de service de contre-visite administrative.
Employeur Client
Toute personne morale régulièrement inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés, souhaitant faire appel aux services d’un Commissaire de Justice Prestataire par l’intermédiaire de la Plateforme.
Contre-visite (CV)
Mission de contre-visite administrative qu’un Employeur Client confie à un Commissaire de Justice Prestataire.
Signalement
Envoi de signalement d'arrêt de travail à la sécurité sociale pour contrôle.
Prix de la contre-visite administrative
Prix total de la mission de contre-visite administrative incluant les frais de déplacement.
Prix d'un signalemement
Prix total de l'envoi de signalement à la sécurité sociale.
AOCV
L’AOCV correspond à l’appel d’offres déposé sur le site par l’Employeur Client.
Le site contrevisiteenligne.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis, de modifier le Site, l'Application ou les services de la Plateforme ou bien de modifier les présentes CGU y compris les conditions financières de la Plateforme.
Le Membre ne peut bénéficier des services qui lui sont proposés sur la Plateforme que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions générales. Le Membre déclare avoir obtenu de la part de la Plateforme toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et adhère sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation. Le Membre reconnaît que l’utilisation de la Plateforme nécessite le respect de l’ensemble des prescriptions définies au sein des présentes conditions. L’acceptation des présentes conditions générales sous forme d’une « case à cocher » constitue la preuve que le Membre a pris connaissance desdites dispositions et vaut acceptation des présentes.
Les présentes CGU sont opposables à l’utilisateur dès leur acceptation, lors de son inscription à l’espace Membre.
Dans tous les cas, à la date de la première utilisation de l’espace Membre par l’utilisateur, les conditions générales d’utilisation sont réputées lues et applicables.
contrevisiteenligne.com se réserve le droit d’apporter aux présentes conditions générales toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles.
Les présentes conditions sont opposables pendant toute la durée d’utilisation de l’espace Membre et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation les remplacent.
Tout usage de l’espace Membre par l’utilisateur après les modifications des conditions générales vaut acceptation par ce dernier des nouvelles conditions générales.
Les conditions générales figurant en ligne sur la Plateforme prévalent sur toute version imprimée de date antérieure. Le Membre peut à tout moment renoncer à utiliser les services et la Plateforme mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. Cette suppression entraîne la suppression irréversible de l’intégralité des données contenues sur le site.
La Plateforme est accessible 24h/24 et 7jours /7.
Toutefois, le site contrevisiteenligne.com se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement la Plateforme ou l’accès aux services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
Le site contrevisiteenligne.com n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie de la Plateforme ou des services qui y sont associés.
Le site contrevisiteenligne.com se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, la Plateforme et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution de la technologie.
En cas d’interruption ou d’impossibilité d’utiliser la Plateforme, l’utilisateur Membre peut s’adresser au service client du site contrevisiteenligne.com pour obtenir des informations.
Le site contrevisiteenligne.com met à disposition des utilisateurs une Plateforme proposant, directement, un service de recherche et de réservation de prestations de services dans le domaine des contre-visites.
Pour les Clients, l’accès au service est réservé à :
Pour les Commissaires de Justice, l’accès au service est réservé aux :
L’accès, l’inscription et l’utilisation de la Plateforme sont gratuits. Le site contrevisiteenligne.com est rémunéré lorsque :
Les factures correspondant aux commissions perçues par PREVANTIS sont disponibles sur demande en nous écrivant via le formulaire de contact.
La facturation effective de l’Employeur Client par PREVANTIS interviendra après chaque dépôt des conclusions de la contre-visite par envoi d’une facture email à l’adresse de l’utilisateur Client.
PREVANTIS transférera au Commissaire de Justice prestataire les fonds correspondant au montant payé déduit de la commission prise pour le service de mise en relation. Ce paiement au prestataire sera effectué le 30ème jour du mois suivant la facturation de l’Employeur Client. L’Employeur Client a accès, à tout moment, dans l’espace “Tableaux de bord”, au récapitulatif des paiements des CV effectuées.
Conformément aux dispositions de l’article 242 Bis du CGI, le Site communiquera annuellement aux Commissaires de Justice Prestataires un relevé récapitulatif des profits tirés des prestations réalisées via le site pour l’année écoulée.
Afin de pouvoir utiliser la Plateforme, l’Employeur Client doit au préalable s’inscrire sur le site.
Ce dernier doit notamment renseigner les informations suivantes :
Dès confirmation, un Login (Email/Mot de passe) lui sera communiqué en qualité de Membre de la Plateforme.
Afin de pouvoir utiliser la Plateforme, le Commissaire de Justice Prestataire doit au préalable valider sa connexion. Dès confirmation, un Login (Email/Mot de passe) lui sera communiqué en qualité de Membre de la Plateforme.
L’Employeur Client peut à tout moment déposer une demande de contre-visite administrative.
Pour ce faire, l’Employeur Client doit se rendre sur son espace membre et remplir le formulaire de dépôt d’AOCV qui comporte notamment :
Le Commissaire de Justice prestataire s’engage à effectuer les contre-visites au domicile de repos du salarié indiqué par l’Employeur Client dans l’AOCV.
Le Commissaire de Justice prestataire s’engage à réaliser la contre-visite dans les conditions tarifaires prévue et au plus tard dans les 72h, et en tout état de cause avant la date de fin d’arrêt. Si pour un cas de force majeure, le Commissaire de Justice Prestataire n’était pas en mesure d’assurer la CV à la date et au créneau horaire prévus, il conviendra d’en informe le site dans les meilleurs délais en nous écrivant via le formulaire de contact. Attention le site se réserve le droit de suspendre voire supprimer un compte en cas de non-respect des délais par un Commissaire de Justice Prestataire.
Le site contrevisiteenligne.com décline toute responsabilité concernant une éventuelle défaillance de le Commissaire de Justice prestataire qui restera seul responsable. Le Commissaire de Justice s’engage à réaliser les contre-visites dans les conditions légales et déontologiques.
En outre, les Commissaires de Justice conviennent que les contre-visites se dérouleront au domicile du salarié. Le Commissaire de Justice s’engage à renseigner les conclusions de la contre visite sur le site dans les plus brefs délais. C’est le renseignement du rapport qui activera la facturation de l’Employeur Client par la société PREVANTIS.
En cas de fourniture d’une adresse erronée ou incomplète par l’Employeur Client et d’impossibilité corrélative d’effectuer la CV, cette dernière sera normalement facturée et l’Employeur Client.
En cas de litige sur la réalisation de la mission, PREVANTIS arbitrera sur la partie déjà payée par le client. Selon les arguments de l’Employeur Client et du Commissaire de Justice Prestataire, PREVANTIS décidera de l’attribution finale des fonds déduit de sa commission. L’Employeur Client accepte donc que, en cas de litige, les fonds versés dans le cadre du règlement de la contre-visite seront répartis à la seule discrétion de la Plateforme.
Le site contrevisiteenligne.com s’engage à faire bénéficier le Membre des services présents sur le site contrevisiteenligne.com et à mettre à la disposition des Membres sur la Plateforme un outil permettant la publication de demandes et d’offres de missions de contre-visites à des fins de mise en relation entre les Membres.
Le site contrevisiteenligne.com fournit un service de mise en relation entre les Membres. A ce titre, elle n’est en aucun cas tenue de vérifier l’identité des Membres, de contrôler la légalité ou de modérer l’ensemble des contenus qu’ils mettent en ligne. Le site contrevisiteenligne.com fera cependant ses meilleurs efforts pour contrôler et vérifier les informations communiquées par les Membres dans le cadre de leur utilisation de la Plateforme.
Les obligations auxquelles le site contrevisiteenligne.com est tenu se limitent à celles d’un simple intermédiaire technique de mise en relation entre les Commissaires de Justice Prestataires et les Employeurs Clients.
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le Membre s’engage à respecter les obligations qui suivent :
Le Membre s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. La responsabilité de la Plateforme ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
Le Membre est seul responsable de son utilisation de la Plateforme et notamment des relations qu’il pourra nouer avec les autres Membres sur la Plateforme et des informations qu’il leur communique. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations.
Il appartient au Membre de souscrire toute assurance appropriée en relation avec son utilisation de la Plateforme.
Le Membre est seul responsable des Contenus et commentaires de toute nature (rédactionnels, photographiques ou autres) qu’il diffuse sur la Plateforme. Il garantit à la Plateforme qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.
Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou réglementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de la Société.
Le Membre s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
Le Membre doit sauvegarder les informations accessibles dans son Compte Membre qu’il souhaite conserver. Le Membre reconnaît et accepte qu’il ne pourra pas rechercher la responsabilité du site contrevisiteenligne.com en cas de perte éventuelle de ces informations.
Les Commissaires de Justice Prestataires sont informés que les revenus qu'ils tirent des Missions
qu'ils effectuent via la Plateforme sont susceptibles de faire l'objet d'une
imposition ou d'une taxation.
Il est de la seule responsabilité des Commissaires de Justice Prestataires d'effectuer toutes
déclarations requises par l'administration fiscale. La Plateforme ne peut en
aucun cas être impliquée dans ces démarches et sa responsabilité ne pourra en
aucun cas être recherchée de ce chef.
La Plateforme appliquera en outre les dispositions de l’article article 242 bis du code général des impôts et des textes d’application repris ci-dessous.
A l'occasion de chaque transaction réalisée par l'intermédiaire d'une Plateforme de mise en relation par voie électronique, l'entreprise communique au vendeur, au prestataire ou aux parties à l'échange ou au partage d'un bien ou d'un service, lorsque ceux-ci ont perçu des sommes à l'occasion des transactions, les informations relatives aux régimes fiscaux et à la réglementation sociale applicables à ces sommes, aux obligations déclaratives et de paiement qui en résultent auprès de l'administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations sociales ainsi qu'aux sanctions encourues en cas de manquement à ces obligations.
Les sites internet édités par les entreprises mentionnées ci-dessus indiquent les liens hypertexte directs ou indirects vers les sites de l'administration fiscale et des organismes de sécurité sociale permettant d'accéder aux informations mentionnées au I. L'obligation prévue au I est réputée satisfaite si les messages envoyés aux parties aux transactions mentionnées au I incluent de manière lisible ces liens hypertexte.
« La liste de ces liens est publiée au Bulletin officiel des finances publiques-impôts (BOFiP - Impôts).
« III.-Le document mentionné au II de l'article 242 bis précité comporte les indications suivantes :
« 1° Sa date d'émission ;
« 2° Le nom complet et l'adresse de l'entreprise de mise en relation ainsi que son numéro de taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire ou, si elle en est dépourvue, son numéro d'identité défini au premier alinéa de l'article R. 123-221 du code de commerce ou, pour les entreprises non résidentes, leur numéro d'immatriculation auprès de l'administration fiscale de leur pays de résidence ;
« 3° Le nom complet et l'adresse électronique et, le cas échéant, postale de l'utilisateur, ainsi que, si ce dernier est une entreprise, son numéro de taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire ou, si elle en est dépourvue, son numéro d'identité défini au premier alinéa de l'article R. 123-221 du code de commerce ou, pour les entreprises non résidentes, leur numéro d'immatriculation auprès de l'administration fiscale de leur pays de résidence ;
« 4° Le nombre des transactions réalisées ;
« 5° Le montant total des sommes perçues par l'utilisateur à l'occasion des transactions réalisées sur une Plateforme, dont les entreprises de mise en relation ont connaissance, hors commissions perçues par l'entreprise.
« IV.-Le présent article s'applique aux utilisateurs résidents ou établis en France ou qui effectuent des opérations situées en France au sens des articles 258 à 259 D du code général des impôts.
La Plateforme sollicitera chaque année le certificat exigé par les textes.
En vous inscrivant sur le site ou sur les Applications, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères, véritables et mises à jour si nécessaire vous concernant permettant la bonne exécution de la prestation de service. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales. Contrevisiteenligne.com peut sans justifications supprimer des profils.
En qualité de simple utilisateur du site, non responsable de traitement, vous autorisez contrevisiteenligne.com à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » et au règlement du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques (RGPD).
En qualité d’utilisateur du site responsable de traitement (entreprise cliente), vous vous engagez à traiter les données dans le respect des dispositions légales ci-dessus visées.
La société PREVANTIS, en sa qualité de responsable ou en sa qualité de sous-traitant du traitement opéré par contrevisisteenligne.com, attache une importance particulière au respect des dispositions légales relatives à la protection des données découlant de la "loi Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 et du règlement du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques (RGPD).
En tant que responsable de traitement, PREVANTIS s’engage à :
Si vous fournissez des renseignements personnels à PREVANTIS, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression définitive de vos données personnelles. Pour l'exercer, adressez-vous à PREVANTIS, 5 Place Jean Jaurès, 37000 TOURS (service.communication@prevantis.fr) qui s’engage à déférer à votre demande dans les meilleurs délais (maximum 1 mois).
En tant que sous-traitant des données collectées par les entreprises clientes, PREVANTIS s’engage à :
L’ensemble du contenu du présent Site et des Applications (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de PREVANTIS. Toute reproduction partielle ou totale du contenu du Site et des Applications par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est soumise à une autorisation préalable et expresse de contrevisiteenligne.com. Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels fournis sur le Site et les Applications contrevisiteenligne.com sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright. Le site contrevisiteenligne.com n’autorise pas la reproduction, la représentation, la copie, l’affichage ou la distribution de tout contenu pour lequel l’utilisateur du Site ou des Applications ne possède pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation sans autorisation de ces contenus en fraude aux droits détenus par le site contrevisiteenligne.com et/ou par des tiers sur ceux-ci est susceptible de constituer le délit de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle. Le site contrevisiteenligne.com ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la violation par un utilisateur du Site de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de l’utilisateur du Site ou des Applications.